Par Séverine Burel - Mis à jour le 9 août 2022 . Quel est le plafond de revenu pour toucher l’APL ? Comment se calcule le montant de l’aide au logement ? Augmentation de l’APL Le Gouvernement a présenté en Conseil des ministres le 7 juillet dernier le projet de loi pour le pouvoir d’achat. Celui-ci a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le mercredi 3 août. Il prévoit une augmentation du montant de l’APL de 3,5% qui sera rétroactive à compter du 1er juillet 2022. Cet article sera mis à jour dès la parution de la loi au Journal officiel. Le calcul de l’APL prend en compte de nombreux facteurs revenus du foyer, loyer, enfants à charge…. Selon votre situation, la CAF ou la MSA étudie vos droits. La formule de calcul de l’APL est assez complexe la consulter. Il est très difficile d’estimer soi-même l’aide au logement que vous allez percevoir. Ainsi, il est préférable d’utiliser le simulateur d’APL. Vous obtiendrez une estimation de vos droits. Si vous dépassez les plafonds APL, le simulateur vous indiquera que vous n’êtes pas éligible. Sachez que l’APL est plafonnée. Concrètement un montant maximum est déterminé selon la zone géographique zone 1, 2 ou 3 et votre situation familiale consultez les plafonds APL 2022. Une part du loyer reste obligatoirement à votre charge. À compter du 1er janvier 2021, les aides au logement évoluent. En effet, vos ressources des 12 derniers mois sont prises en compte pour déterminer vos droits et non plus ceux de l’année N-2. Toutes les explications se trouvent dans ce paragraphe. L’objectif de cette réforme des aides au logement est que vos droits soient déterminés selon une situation “plus réelle”. C’est pourquoi un changement supplémentaire intervient. Tous les 3 mois, vos droits sont mis à jour automatiquement. Vous n’avez aucune déclaration à faire. Afin de mieux comprendre, consultez les périodes de référence sur ce lien. Si vous souhaitez connaître le mode de calcul de l’APL, les revenus pris en compte et le montant maximum de l’APL, consultez la suite de cet article. Sommaire Réforme APL quels sont les changements ? 1/ Les revenus des 12 derniers mois pour le calcul de l’APL 2/ Le montant de votre APL est recalculé automatiquement tous les 3 mois Comment se calcule l’APL de la CAF ? Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul des APL ? Quel est le montant de l’APL ? Quels sont les plafonds de loyer ? Barème APL pour les locataires loyer maximum pris en compte par la CAF Calcul APL des propriétaires les plafonds de loyer appliqués Montant de l’Aide au logement pour un logement meublé APL calcul Ce qu’il faut retenir sur vos droits Réforme APL quels sont les changements ? Depuis le 1er janvier 2021, le mode de calcul de l’APL a évolué. Tout d’abord, les revenus que vous avez perçus au cours des 12 derniers mois sont pris en compte au lieu de l’année N-2. Ensuite, le calcul de votre aide au logement est réétudié AUTOMATIQUEMENT tous les 3 mois par la CAF afin de déterminer de nouveaux droits voir le fonctionnement ci-dessous. Les données de cet article ont été mises à jour selon les informations officielles. Attention les autres aides de la CAF ne sont pas impactées par ce changement. Seules les aides au logement dont l’APL évoluent pour prendre en compte vos ressources des 12 derniers mois. 1/ Les revenus des 12 derniers mois pour le calcul de l’APL La plupart des aides de la CAF sont régies selon la règle des ressources N-2 voir les revenus pris en compte par la CAF. Auparavant, cela était également le cas avec l’APL les ressources de 2018 pour calculer l’APL en 2020. Afin que le montant de votre aide au logement soit plus adapté à la situation actuelle, le mode de calcul de votre APL évolue. Vos ressources des 12 derniers mois servent de base pour déterminer vos droits ainsi que le montant de l’APL dont vous pouvez bénéficier. Sachez que les types de revenus pris en compte revenus d’activité, revenus fonciers, revenus des capitaux… ne changent pas. Point important si vous avez le statut d’étudiant de moins de 28 ans, vos droits sont calculés différemment. Nous vous conseillons de faire une simulation d’APL afin de connaître vos droits. 2/ Le montant de votre APL est recalculé automatiquement tous les 3 mois L’APL est recalculée tous les trimestres selon vos revenus des 12 derniers mois. Durant 3 mois, vous percevez le même montant. À noter que lors d’une colocation, l’APL se calcule distinctement selon les revenus de chaque colocataire. Ensuite de nouveaux droits sont automatiquement étudiés pour 3 mois par la CAF selon les ressources récupérées auprès de l’employeur, de l’administration fiscale, de Pôle Emploi et des autres organismes sociaux contrairement à d’autres aides de la CAF où une déclaration trimestrielle doit être faite. Attention, certaines ressources comme les pensions alimentaires ou le chiffre d’affaires pour les travailleurs non salariés devront être déclarées sur votre espace personnel à partir du 4 janvier car elles ne peuvent pas être récupérées par la CAF. Voici concrètement les périodes prises en compte pour l’APL 2022 Calcul de l’APL Revenus pris en compte De janvier, février et mars 2022 Entre décembre 2020 et novembre 2021 D’avril, mai et juin 2022 Entre mars 2021 et février 2022 De juillet, août et septembre 2022 Entre juin 2021 et mai 2022 D’octobre, novembre et décembre 2022 Entre septembre 2021 et août 2022 Cependant, si votre situation change au cours de l’année modification de votre situation professionnelle, perte d’emploi, grossesse, séparation…, vos droits à l’APL peuvent être réexaminés par la CAF ou la MSA. Retrouvez sur cette page l’ensemble des changements qui doivent être signalés rapidement à l’organisme dont vous dépendez. Quel est le montant de l’APL ? Il n’existe pas un montant APL par type de logement. En effet, cela dépend de la zone dans laquelle se situe l’habitation, vos revenus, mais aussi la composition de la famille. En fonction des différents éléments de votre situation voir paraphe ci-dessous, la CAF procède au calcul de l’APL selon une formule assez complexe. Voici la formule officielle pour calculer son APL Loyer + Charges – Participation Personnelle – 5 euros L plafonds de loyer pris en compte selon la zone du logement et votre situation consultez les plafonds de loyer pour l’APL sur ce lien C montant des charges pour votre logement PP une part du loyer reste obligatoirement à la charge de chaque locataire. Le montant minimum est de 35,13 euros. Un pourcentage est appliqué selon vos revenus et la composition familiale 5 euros baisse des APL appliquée à chaque bénéficiaire Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul des APL ? Quels sont les plafonds de revenus pour percevoir les APL ? Le mode de calcul de l’APL est le même pour tous allocataire CAF ou MSA. En revanche, chaque situation est particulière et il n’est pas possible de donner le barème APL. À la question “quel est le plafond de revenus pour toucher les APL ?”, difficile d’apporter une réponse. Cela dépend des nombreux critères pris en compte par la CAF. Voici les éléments pris en compte par l’organisme dont vous dépendez La composition du foyer personne seule, en couple, nombre d’enfants à charge … Les ressources de l’ensemble du foyer Le patrimoine immobilier hors résidence principale et biens professionnels à l’aide de la dernière taxe d’habitation ou taxe foncière Les capitaux livret A … à l’aide des derniers relevés bancaires consultez les informations relatives à l’APL et l’épargne La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non … La zone géographique du logement voir ci-dessous Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt La date de signature du prêt Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées Le type de location meublée, non meublée… Pour connaître vos droits à l’APL, utilisez le simulateur d’aide au logement. Quel est le montant de l’APL ? Quels sont les plafonds de loyer ? Afin de déterminer le montant de l’APL dont vous avez le droit, la CAF retient un plafond maximum de loyer qui sert de base de calcul des droits. Il varie selon le lieu de résidence et la composition de la famille. Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués par la CAF, le supplément n’est pas pris en compte pour le calcul de l’APL. La France est découpée en 3 zones Zone 1 Île-de-France Zone 2 Villes de plus de 100 000 habitants et la Corse Zone 3 Toutes les autres villes Afin de déterminer votre zone d’habitation, renseignez votre code postal dans le moteur de recherche officiel disponible sur ce lien. En plus de la zone géographique, les plafonds de loyer de la CAF sont différents selon que vous soyez locataire ou en fonction la nature des emprunts pour les propriétaires. Ces critères modifient le calcul APL. Sachez que l’aide au logement est prise en compte pour l’étude de vos droits à certaines aides sociales prime activité, RSA…. En revanche, des plafonds sont également déterminés selon la composition de votre foyer. Ainsi, l’intégralité de l’APL que vous percevez n’est pas prise en compte. C’est ce que l’on appelle le forfait logement CAF. Barème APL pour les locataires loyer maximum pris en compte par la CAF Voici les plafonds 2022 appliqués sur les loyers* pour les locataires en fonction de la zone géographique 1, 2 ou 3 du logement concerné Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3 Personne seule 298,07 € 259,78 € 243,48 € Couple 359,49 € 317,97 € 295,15 € Personne seule ou Couple avec une personne à charge 406,30 € 357,80 € 330,94 € Personne supplémentaire 58,95 € 52,08 € 47,43 € * Source article 7 relatif au calcul des aides personnelles au logement Ainsi à partir de ce tableau, vous pouvez savoir le montant maximum d’APL dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre lieu de résidence. À ce montant, il faut soustraire un montant fixe qui reste à votre charge et qui est fixé à 35,13 euros minimum. Exemple Un célibataire résidant en Île-de-France pourra toucher un montant APL maximum de 262,94 euros 298,07-35,13 en fonction de ces ressources et ceci, quel que soit le montant de son loyer hormis s’il est inférieur. Point important si votre loyer est trop élevé, le montant de votre APL est dégressif. À partir d’un certain seuil, vous ne pouvez plus bénéficier de l’aide au logement. Voici les plafonds de dégressivité de l’APL* Situation Seuil de dégressivité Seuil de suppression Personne seule 649,45€ 608,70€ 805,32€ 754,79€ Couple 737,87€ Couple ou personne seule avec 1 enfant à charge 894,50€ 827,35€ Par personne supplémentaire * Source Exemple si vous résidez en Île-de-France zone 1 et que votre loyer est inférieur à euros, vous pouvez bénéficier du montant APL maximum. Au-delà de ce montant, votre APL sera dégressive. À partir de euros de loyer, vous ne pouvez plus toucher les APL. Calcul APL des propriétaires les plafonds de loyer appliqués De nouvelles conditions pour bénéficier de l’aide au logement en tant que propriétaire sont entrées en vigueur. Si vous êtes propriétaire ou si vous allez le devenir, nous vous conseillons de contacter la CAF pour connaître vos droits. En effet, le mode de calcul de l’APL est devenu plus restrictif lors de l’achat d’un bien et moins de personnes sont éligibles. Le nouveau mode de calcul des APL ne concerne pas les propriétaires. Montant de l’Aide au logement pour un logement meublé Les mêmes conditions sont étudiées pour déterminer le montant que vous allez percevoir ressources prises en compte…. Cependant, les plafonds de loyer pris en compte diffèrent pour un logement loué meublé. Sur le montant de votre loyer, la CAF retire le prix des meubles. Ainsi, la CAF calcule vos droits sur un loyer moins important moins 33% ce qui a pour conséquence de vous accorder un montant d’APL moins important. APL calcul Ce qu’il faut retenir sur vos droits Quelle que soit votre situation, si votre loyer est supérieur au plafond de loyer appliqué, le dépassement n’est pas pris en compte pour le calcul des APL de la CAF. Exemple si vous êtes locataire et que vous vivez seul à Paris dans un appartement dont le loyer est de 400 euros, le calcul de votre APL s’effectue sur un loyer maximum de 298,07 €. La CAF ne prend pas en charge l’intégralité du loyer. La participation de l’allocataire est fixée à 35,13 euros minimum. Si votre logement est conventionné, vous pouvez bénéficier de l’APL. Dans le cas contraire, vos droits à l’ALF ou l’ALS sont étudiés il s’agit des 2 autres aides au logement existantes dont le calcul est similaire, mais les conditions d’attribution diffèrent. Sachez enfin qu’il se peut que le montant estimé de votre APL soit différent du montant réellement perçu. Le montant de la simulation est donné à titre indicatif, il est inutile de faire un recours dans ce cas. le forumUne question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ... 🏠Comment sont calculées les APL 2022 ? ❓ Quel est le plafond de revenu pour toucher les APL ? 👷 Quel salaire ne pas dépasser pour toucher l’APL ? Les salaires ainsi que l’ensemble des ressources du foyer sont pris en compte pour évaluer vos droits. Ainsi, il est difficile de donner un salaire maximum pour toucher les APL Estimez vos droits ✔️ Quels sont les revenus pris en compte pour l’APL ? Dorénavant, la CAF prend en compte vos revenus des 12 derniers mois pour calculer l’APL et non plus ceux de l’année N-2 Lire la suite 💰 Combien allez-vous toucher d’APL ? Selon votre situation familiale et la zone géographique du logement, la CAF retient un loyer maximum. Pour savoir combien vous allez percevoir, utilisez le simulateur APL. Crédit photo © Thodonal et Memed ÖZASLAN / Fotolia Crédit photo © StockUnlimited Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
TEXTE:Quand je serai grand, je serai danseurj'inventerai des pas que tu ne verras nulle part ailleursQuand je serai grand, je n'aurai pas peurje regarderai